Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036994, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036994 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 604, pp.34. ⟨halshs-03036994⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus