Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036997, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036997 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.12. ⟨halshs-03036997⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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