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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association

Résumé

Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés - singulièrement des sociétés commerciales - en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif : combler le vide juridique laissé par la loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03042601, version 1 (06-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042601 , version 1

Citer

Xavier Delpech. L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 410, pp.26. ⟨halshs-03042601⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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