Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042728 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042728 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 565, pp.11. ⟨halshs-03042728⟩
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