Le transport routier de personnes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le transport routier de personnes

Résumé

En matière de transport de personnes, l'une a déjà un statut, l'autre pas... Qu'il s'agisse des « voitures de tourisme avec chauffeur » (ou véhicules de grande remise) ou des « véhicules motorisés à deux ou trois roues » (motos-taxis), la loi du 22 juillet 2009 modernise le régime juridique des premières et donne une base juridique à l'activité des seconds.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044425 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044425 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le transport routier de personnes. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.26. ⟨halshs-03044425⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More