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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03044810, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044810 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 189, pp.11. ⟨halshs-03044810⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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