Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03055010, version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03055010 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 03, pp.108. ⟨halshs-03055010⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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