Le mode d'emploi conforme et le pouvoir du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le mode d'emploi conforme et le pouvoir du juge

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Crim. 8 juill. 2020, n° 20-81.739, arrêt n° 1400, rapp. C. Guéry et avis S. Zientara-Logeay ; AJDA 2020. 1383 ; ibid. 1383 ; D. 2020. 1774, note J. Falxa ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; AJ fam. 2020. 498, obs. L. Mary ; AJ pénal 2020. 404, note J. Frinchaboy ; JCP 2020. 1075, note V. Peltier ; Gaz. Pal. 29 sept. 2020, n° 33, p. 12, note J.-P. Céré ; ibid. 17 nov. 2020, n° 40, p. 60, note F. Fourment ; RDLF 2020, chron. n° 63, note J. Schmitz)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03191706

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191706 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191706 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le mode d'emploi conforme et le pouvoir du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.83. ⟨halshs-03191706⟩

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