Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263752 , version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263752 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 06, pp.321. ⟨halshs-03263752⟩
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