Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03263753

Soumis le : jeudi 17 juin 2021-15:17:35

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263753 , version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263753 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 06, pp.323. ⟨halshs-03263753⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL INEE-CNRS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More