Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?

Résumé

(Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 20-13.492, AJDI 2021. 303)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274177, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274177 , version 1

Citer

William Dross. Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.457. ⟨halshs-03274177⟩
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus