Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi

Résumé

(Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 20-14.646, Bull. ; AJDI 2021. 547)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407343 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407343 , version 1

Citer

William Dross. Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.683. ⟨halshs-03407343⟩
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