Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Year : 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

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Dates and versions

halshs-03437774 , version 1 (20-11-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03437774 , version 1

Cite

Jean-Pierre Maublanc. Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 11, pp.785. ⟨halshs-03437774⟩
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