Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale. - Archive ouverte HAL Access content directly
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Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.

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Jean-Luc Pierre
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halshs-03439001 , version 1 (22-11-2021)

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Jean-Luc Pierre. Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.. Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale., Nov 2021, Le Mans, France. ⟨halshs-03439001⟩
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