Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03494024

Soumis le : samedi 18 décembre 2021-14:24:19

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03494024 , version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03494024 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.600. ⟨halshs-03494024⟩

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