Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Cons. const. 15 oct. 2021, no 2021-940 QPC, Société Air France, RFDA 2021. 1087, note P.-A. Tomasi ; ibid. 1097, chron. M. Heitzmann-Patin ; AJDA 2022. 172, note J. Petit ; ibid. 2021. 2060 ; D. 2022. 50, note J. Roux ; ibid. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Europe 2021, no 12, étude 6, H. Labayle ; JCP 2021. 1208, comm. M. Verpeaux ; JCP A 2021. Actu. 650, obs. M. Charité ; ibid. 2021. 2373, note X. Prétot ; ibid. 1289, obs. M. Chevrier ; Dr. adm. 2022. Alerte 1, S. Hourson)

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https://shs.hal.science/halshs-03664209

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664209 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664209 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.89. ⟨halshs-03664209⟩

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