Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03818002, version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818002 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, p. 297, 2021. ⟨halshs-03818002⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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