La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03818270, version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818270 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021. ⟨halshs-03818270⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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