Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04009720 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04009720 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.121. ⟨halshs-04009720⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More