Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions

Marianne Moliner-Dubost

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions

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Marianne Moliner-Dubost

Fonction : Auteur
PersonId : 949678
IdRef : 034652590

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Procédure Contentieuse Environnement Référé devant le juge administratif Référé d'urgence Référé-liberté Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Charte de l'environnement Responsabilité environnementale Liberté fondamentale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04009720

Soumis le : mercredi 1 mars 2023-13:04:28

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Dates et versions

halshs-04009720 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04009720 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.121. ⟨halshs-04009720⟩

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