La modulation de la jurisprudence et la foi accordée au droit
Résumé
(Civ. 1re, 21 sept. 2022, no 21-50.042, FS-B+R, rapport Mme Azar et avis Mme Caron-Déglise [si les travaux préparatoires sont désormais accessibles sur le site de la Cour de cassation, nous remercions sincèrement leurs auteurs d'avoir accepté de nous les transmettre aux fins de la présente chronique] ; D. 2022. 2134, note M. Barba et G. Millerioux ; RTD civ. 2022. 877, obs. A.-M. Leroyer ; Dr. fam. 2022. 167, note M.-C. Le Boursicot ; L'essentiel Droit de la famille et des personnes 2022, no 10, p. 1, obs. A. Batteur)