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Communication dans un congrès Année : 2023

Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actes

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Dates et versions

halshs-04097002, version 1 (14-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097002 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actes. Les développements internationaux récents / Recents international Developments, Union Internationale des Huissiers de Justice, May 2023, Luxembourg, Luxembourg. ⟨halshs-04097002⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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