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Communication dans un congrès Année : 2023

Convention de procédure participative : état des lieux

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Dates et versions

halshs-04116235, version 1 (03-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116235 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Convention de procédure participative : état des lieux. Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France. ⟨halshs-04116235⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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