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Article dans une revue Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)] Année : 2023

La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04229115, version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229115 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie. Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023. ⟨halshs-04229115⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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