Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04265369 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04265369 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique). Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentales au service d’une protection effective de la personne, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS DICE 7318), l’Équipe d’accueil en théologie catholique et sciences religieuses (EA 4377) de l’Université de Strasbourg ainsi que le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164) de l’Université de Toulon, Oct 2023, Toulon, France, France. ⟨halshs-04265369⟩
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