Qu'est-ce qu'une réforme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Qu'est-ce qu'une réforme ?

Résumé

(Cons. const. 14 avr. 2023, no 2023-4 RIP et 3 mai 2023, no 2023-5 RIP, AJDA 2023. 748 ; ibid. 865 ; ibid. 1066, note M. Verpeaux ; D. 2023. 1154, note J. Roux ; ibid. 1023, note D. Chagnollaud de Sabouret ; AJCT 2023. 253, obs. C. Demunck ; RFDA 2023. 541, note J.-P. Camby et J.-É. Schoettl ; ibid.ibid. 552, M. Heitzmann-Patin ; Dr. soc. 2023. 529, note A.-C. Dufour ; A. Roblot-Troizier, Le Conseil constitutionnel, la « réforme » et le référendum, JCP 2023. Doctr. 786 ; LPA 30 avr. 2023, p. 11, note J.-P. Camby)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267216, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267216 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Qu'est-ce qu'une réforme ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.585. ⟨halshs-04267216⟩
39 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus