Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.

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Droit
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halshs-04267965, version 1 (02-11-2023)

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  • HAL Id : halshs-04267965 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet. Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42. ⟨halshs-04267965⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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