Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.
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Droit
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Soumis le : jeudi 2 novembre 2023 à 12:03:12
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08