Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs

Résumé

La prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04406540, version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406540 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.35. ⟨halshs-04406540⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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