Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs

Résumé

La prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04406540 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406540 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.35. ⟨halshs-04406540⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More