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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

L'économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514592, version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514592 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.142. ⟨halshs-04514592⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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