L'économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

L'économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04514592

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:31:28

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514592 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514592 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.142. ⟨halshs-04514592⟩

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