À la recherche des limites de la motivation enrichie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

À la recherche des limites de la motivation enrichie

Résumé

(Guide de la rédaction en motivation enrichie, Cour de cassation, dir. A. Martinel, sept. 2023, site de la Cour de cassation)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571707 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571707 , version 1

Citer

Pascale Deumier. À la recherche des limites de la motivation enrichie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.65. ⟨halshs-04571707⟩
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