Le droit au jugement et à son exécution devant la justice étatique : de quelques rappels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le droit au jugement et à son exécution devant la justice étatique : de quelques rappels

Résumé

Contribution rédigée en miroir de celle du Professeur Philippe TOXE intéressant le droit au jugement et à son exécution dans l’ordre canonique. Devant la justice dite étatique, le droit à l’obtention d’un jugement prononcé par une juridiction de l’État s’inscrit dans un contexte où l’usage de la voie juridictionnelle de résolution des différends est prépondérant, tout en ayant pour limite le développement des modes amiables de résolution des différends (MARD) dont l’usage peut être envisagé postérieurement à la saisine d’une juridiction. À l’instar du droit à l’accès d’un tribunal, le droit à l’exécution du jugement est un droit fondamental. La reconnaissance de ce droit suppose que le jugement obtenu soit exécutoire. Or, son caractère exécutoire ne doit pas être confondu avec les modalités de son exécution forcée.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653905 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653905 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le droit au jugement et à son exécution devant la justice étatique : de quelques rappels. Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin. Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Les éditions du Cerf, pp. 289-303, 2024, 978-2-204-16372-9. ⟨halshs-04653905⟩
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