La divergence dans la convergence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La divergence dans la convergence

Résumé

(Cass., ass. plén., 8 mars 2024, no 21-21.230 et no 21-12.560, rapport Isola et avis Adida-Canac ; AJDA 2024. 527 ; ibid. 1210, chron. A. Goin et L. Cadin ; D. 2024. 545 ; AJCT 2024. 435 ; RTD civ. 2024. 494, obs. N. Cayrol ; Dr. adm. 2024, no 6, comm. 22, note G. Eveillard ; ibid., no 5, Alerte 51, focus A. Meynaud-Zeroual ; Gaz. Pal. 23 avr. 2024, no 14, p. 20, note C. Bizet ; Procédures 2024, no 7, Repère 7, obs. H. Croze ; JCP A 2024. Chron. 2136, obs. O. Le Bot ; ibid. Actu. 167, obs. V. Beaujard ; JCP 2024. Actu. 557, note C. Froger)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773577 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773577 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La divergence dans la convergence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.620. ⟨halshs-04773577⟩
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