Les applications spécifiques de l’intelligence artificielle dans l’exécution
Résumé
L’emprise des technologies modernes de la communication et la dématérialisation corrélative des procédures civiles d’exécution ne cessent de gagner du terrain dans les États européens. Les progrès technologiques récents conduisent à envisager un aspect particulier de cette évolution, à savoir le déploiement des outils de l’intelligence artificielle (IA). S’agissant des procédures d’exécution, l’IA est un facteur d’efficacité (tant pour la recherche des informations patrimoniales, que pour la réalisation de l’exécution), dans le strict respect des droits fondamentaux des débiteurs (not. préservation des conditions de vie décentes et droit au respect de la vie privée et familiale). S’agissant des acteurs de l’exécution, les organes de la procédure (autorités judiciaires et agents de l’exécution) peuvent bénéficier d’une aide à la prise de décision, dans les limites qu’imposent les règles professionnelles applicables. Par ailleurs, l’IA offre aux parties des moyens supplémentaires pour leur permettre une bonne compréhension du processus d’exécution. Restent, à l’égard des tiers (not. les détenteurs d’actifs numériques), des interrogations sur les solutions à privilégier pour garantir une pleine coopération audit processus d’exécution.