Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens
Résumé
À la faveur de deux illustrations marquantes du renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée – les pouvoirs du JEX face à une clause abusive et à l’occasion de la liquidation d’une astreinte –, on perçoit comment les dispositions européennes (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) constituent un facteur de souplesse permettant de tempérer la rigueur de certaines dispositions internes.
