Article Dans Une Revue Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives Année : 2025

Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens

Résumé

À la faveur de deux illustrations marquantes du renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée – les pouvoirs du JEX face à une clause abusive et à l’occasion de la liquidation d’une astreinte –, on perçoit comment les dispositions européennes (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) constituent un facteur de souplesse permettant de tempérer la rigueur de certaines dispositions internes.

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Dates et versions

halshs-04961914 , version 1 (22-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04961914 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1 Janvier-février 2025, supplément, pp. 42-51. ⟨halshs-04961914⟩
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