Article Dans Une Revue Ars Aequi Année : 2026

Brèves réflexions sur le devenir du Code mondial de l’exécution : l’intégration de l’Intelligence artificielle

Résumé

La célébration du dixième anniversaire du Code mondial de l’exécution élaboré sous l’égide de l’Union internationale des huissiers de justice en 2015, conduit à s’interroger sur son devenir. Pour ce faire, deux questions principales peuvent être posées. Alors que la première revient à se demander quelles sont les évolutions à prendre en considération, le seconde conduit à s’interroger sur la façon idoine d’intégrer ces évolutions dans le Code. Il en résulte l’opportunité de procéder à la relecture de ce code à la lumière des perspectives offertes par les ressources de l’Intelligence artificielle.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05581140 , version 1 (05-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05581140 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Brèves réflexions sur le devenir du Code mondial de l’exécution : l’intégration de l’Intelligence artificielle. Ars Aequi, 2026, volume 15 (2025-2), pp. 94-101. ⟨halshs-05581140⟩
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