Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2014

Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01476392, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476392 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2012/4, pp.1727-1765. ⟨halshs-01476392⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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