L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214545, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214545 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo. L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?. Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.312. ⟨halshs-02214545⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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