A propos d'une autre « jurisprudence immobile » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

A propos d'une autre « jurisprudence immobile »

Résumé

Le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220097, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220097 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. A propos d'une autre « jurisprudence immobile ». Actualité juridique Droit administratif, 2013, 24, pp.1380. ⟨halshs-02220097⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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