Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats

Résumé

Synthèse des difficultés d'application de l'ordonnance du 10 février 2016

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234346, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234346 , version 1

Citer

Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire. Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 07 et 08, pp.391. ⟨halshs-02234346⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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