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Other Publications Year : 2020

Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches)

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Abstract

Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution ; Le juge de l’exécution (organisation – compétence) ; Le juge de l’exécution (procédure) ; Procédures civiles d’exécution (Ministère public) ; Huissier de justice ; Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant) ; Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi) ; Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (recherche des informations) ; Biens saisissables ; Les titres exécutoires ; Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites) ; Opérations d’exécution (règles générales) ; Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé) ; Opérations d’exécution (concours de la force publique) ; Astreinte ; Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes) ; Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels ; Saisie conservatoire des créances ; Sûretés judiciaires ; Ordonnance européenne de saisie conservatoire ; Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale) ; Saisie-attribution (droit commun) ; Saisie-attribution des créances à exécution successive ; Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt ; Saisie des rémunérations du travail ; Procédure de paiement direct des pensions alimentaires ; Saisie entre les mains d’un comptable public ; Saisies-ventes des biens meubles incorporels ; Saisie-vente (conditions) ; Saisie-vente (procédure – opérations) ; Saisie-vente (procédure – vente) ; Saisie-vente (procédure – incidents) ; Saisies de véhicules terrestres à moteur ; Saisie-appréhension ; Saisie immobilière (dispositions générales) ; Saisie immobilière (conditions) ; Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation) ; Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – incidents) ; Saisie immobilière (distribution) ; Expulsion.

Keywords

Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution Le juge de l’exécution (organisation – compétence) Le juge de l’exécution (procédure) Procédures civiles d’exécution (Ministère public) Huissier de justice Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant) Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi) Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites) Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites) Procédures civiles d’exécution (recherche des informations) Biens saisissables Les titres exécutoires Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites) Opérations d’exécution (règles générales) Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé) Opérations d’exécution (concours de la force publique) Astreinte Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes) Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels Saisie conservatoire des créances Sûretés judiciaires Ordonnance européenne de saisie conservatoire Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale) Saisie-attribution (droit commun) Saisie-attribution des créances à exécution successive Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt Saisie des rémunérations du travail Procédure de paiement direct des pensions alimentaires Saisie entre les mains d’un comptable public Saisies-ventes des biens meubles incorporels Saisie-vente (conditions) Saisie-vente (procédure – opérations) Saisie-vente (procédure – vente) Saisie-vente (procédure – incidents) Saisies de véhicules terrestres à moteur Saisie-appréhension Saisie immobilière (dispositions générales) Saisie immobilière (conditions) Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble) Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation) Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble) Saisie immobilière (procédure – incidents) Saisie immobilière (distribution) Expulsion. Voies d'exécution Procédures civiles d'exécution
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Dates and versions

halshs-02993280 , version 1 (06-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02993280 , version 1

Cite

Guillaume Payan. Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches). 2020, 155 p. ⟨halshs-02993280⟩
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